Article 2
L'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux classés en 2e catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture est abrogé. Toutes les références à cet arrêté sont remplacées par une référence au présent arrêté.
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