En vigueur depuis le 1 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciennes règles de pêche aux engins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. TABLEAU PAR DEPARTEMENT DES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2e CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE, Art. ANNEXE