Créé le 1 mai 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 1987Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1987Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1987Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 novembre 1987Sct. AnnexesArrêté du 24 novembre 1987Sct. TABLEAU PAR DEPARTEMENT DES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2e CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTUREArrêté du 24 novembre 1987Art. ANNEXE → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. TABLEAU PAR DEPARTEMENT DES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2e CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE, Art. ANNEXE
Toutes les références à cet arrêté sont remplacées par une référence au présent arrêté.