Arrêté du 19 avril 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. TABLEAU PAR DEPARTEMENT DES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2e CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE, Art. ANNEXE
Toutes les références à cet arrêté sont remplacées par une référence au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Suppression des anciennes règles de pêche aux engins

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2011 supprime les anciennes règles sur la pêche aux engins et filets dans certains cours d'eau.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 1987Art. 1 : Liste des lieux de pêche avec engins pour associations agrééesArrêté du 24 novembre 1987Art. 2 : Abrogation d'arrêtés sur la pêche aux enginsArrêté du 24 novembre 1987Art. 3 : Arrêté sur la pêche aux engins et filets
- Arrêté du 24 novembre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. TABLEAU PAR DEPARTEMENT DES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2e CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE, Art. ANNEXE
Toutes les références à cet arrêté sont remplacées par une référence au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance