Abrogé1 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2011 - art. 2 (V)
Créé le 26 décembre 1987
Les arrêtés des 5 mai 1986 et 12 décembre 1986 fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture sont abrogés.