Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 novembre 1987

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les arrêtés des 5 mai 1986 et 12 décembre 1986 fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 décembre 1987 · Abrogé le 1 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés sur la pêche aux engins

Résumé. Des arrêtés de 1986 sur la pêche aux engins et filets dans certains cours d'eau sont annulés.

Les arrêtés des 5 mai 1986 et 12 décembre 1986 fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêtés 1986-05-05 s Arrêtés 1986-12-12 s

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 décembre 1987 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance