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Arrêté du 24 novembre 1987

Article 2

Créé le 26 décembre 1987

Les arrêtés des 5 mai 1986 et 12 décembre 1986 fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêtés 1986-05-05 s Arrêtés 1986-12-12 s

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2011

Abrogé parArrêté du 19 avril 2011art. 2 (V)

En vigueur du samedi 26 décembre 1987 au samedi 30 avril 2011