Arrêté du 19 avril 2011

Article 1

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Article 1

La liste des eaux non domaniales de 2e catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets mentionnés à l'article R. 436-24 du code de l'environnement (Engins et filets autorisés pour la pêche amateur) dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Liste des eaux pour la pêche aux engins

Résumé. Un arrêté liste les eaux non domaniales où les pêcheurs peuvent utiliser certains engins, comme des filets, sous conditions fixées par le préfet.

La liste des eaux non domaniales de 2e catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets mentionnés à l'article R. 436-24 du code de l'environnement (Engins et filets autorisés pour la pêche amateur) dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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cite  article R. 436-24 du code de l'environnement

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