Arrêté du 19 avril 2011

Article 3

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Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Exécution d'un arrêté sur les eaux non domaniales

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2011 confie à la directrice de l'eau et de la biodiversité et aux préfets de département la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance