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Arrêté du 24 novembre 1987

Article 1

Créé le 26 décembre 1987

La liste des cours d'eau et plans d'eau de 2e catégorie non mentionnés au 1° de l'article 419 du code rural, où les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture peuvent pêcher au moyen d'engins ou de filets dans les conditions fixées à l'article 28 du décret du 23 décembre 1985 susvisé, s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2011

Abrogé parArrêté du 19 avril 2011art. 2 (V)

En vigueur du samedi 26 décembre 1987 au samedi 30 avril 2011