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Arrêté du 24 novembre 1987

Article 1

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Article 1

La liste des cours d'eau et plans d'eau de 2e catégorie non mentionnés au 1° de l'article 419 du code rural, où les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture peuvent pêcher au moyen d'engins ou de filets dans les conditions fixées à l'article 28 du décret du 23 décembre 1985 susvisé, s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Créé le 26 décembre 1987 · Abrogé le 1 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des lieux de pêche avec engins pour associations agréées

Résumé. Un arrêté liste les cours d'eau et plans d'eau où les pêcheurs agréés peuvent utiliser des engins ou filets, selon des règles précises.

La liste des cours d'eau et plans d'eau de 2e catégorie non mentionnés au 1° de l'article 419 du code rural, où les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture peuvent pêcher au moyen d'engins ou de filets dans les conditions fixées à l'article 28 du décret du 23 décembre 1985 susvisé, s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 décembre 1987 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance