Abrogé par Arrêté du 19 avril 2011 - art. 2 (V)
Créé le 26 décembre 1987 · Abrogé le 1 mai 2011
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Liste des lieux de pêche avec engins pour associations agréées
La liste des cours d'eau et plans d'eau de 2e catégorie non mentionnés au 1° de l'article 419 du code rural, où les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture peuvent pêcher au moyen d'engins ou de filets dans les conditions fixées à l'article 28 du décret du 23 décembre 1985 susvisé, s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.