Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2011 - art. 2 (V)
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles 419 et 437 ;
Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;
Vu le décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985 modifié pris pour l'application de l'article 437 du code rural et réglementant la pêche en eau douce, et notamment son article 28 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 octobre 1987,
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2011 - art. 2 (V)
Créé le 26 décembre 1987
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2011 - art. 2 (V)
Créé le 26 décembre 1987
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2011 - art. 2 (V)
Créé le 26 décembre 1987
Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexes
Abrogé1 mai 2011Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX
Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2011
Abrogé parArrêté du 19 avril 2011art. 2 (V)
En vigueur du samedi 26 décembre 1987 au samedi 30 avril 2011