fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux classés en 2e catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture
Abrogé1 mai 2011
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles 419 et 437 ;
Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;
Vu le décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985 modifié pris pour l'application de l'article 437 du code rural et réglementant la pêche en eau douce, et notamment son article 28 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 octobre 1987,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des lieux de pêche avec engins pour associations agréées
Résumé. Un arrêté liste les cours d'eau et plans d'eau où les pêcheurs agréés peuvent utiliser des engins ou filets, selon des règles précises.
La liste des cours d'eau et plans d'eau de 2e catégorie non mentionnés au 1° de l'article 419 du code rural, où les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture peuvent pêcher au moyen d'engins ou de filets dans les conditions fixées à l'article 28 du décret du 23 décembre 1985 susvisé, s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Abrogation d'arrêtés sur la pêche aux engins
Résumé. Des arrêtés de 1986 sur la pêche aux engins et filets dans certains cours d'eau sont annulés.
Les arrêtés des 5 mai 1986 et 12 décembre 1986 fixant la liste des cours d'eau et plans d'eau non domaniaux où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture sont abrogés.
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Arrêté sur la pêche aux engins et filets
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la pêche aux engins et filets dans certains cours d'eau.
Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.