Abrogé par Arrêté du 19 avril 2011 - art. 2 (V)
Créé le 26 décembre 1987 · Abrogé le 1 mai 2011
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Arrêté sur la pêche aux engins et filets
Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.