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Arrêté du 24 novembre 1987

Article 3

Créé le 26 décembre 1987

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2011

Abrogé parArrêté du 19 avril 2011art. 2 (V)

En vigueur du samedi 26 décembre 1987 au samedi 30 avril 2011