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Arrêté du 24 novembre 1987

Article 3

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Article 3

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 décembre 1987 · Abrogé le 1 mai 2011

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Arrêté sur la pêche aux engins et filets

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la pêche aux engins et filets dans certains cours d'eau.

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 décembre 1987 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance