Le mot : « Codévi » est remplacé par l'expression : « livret de développement durable » dans l'arrêté du 1er mars 2006 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel ouverts auprès de l'établissement de crédit mentionné au 1 du II de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 susvisé.
Arrêté du 19 avril 2007
Article 1
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Article 1
Le mot : « Codévi » est remplacé par l'expression : « livret de développement durable » dans l'arrêté du 1er mars 2006 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel ouverts auprès de l'établissement de crédit mentionné au 1 du II de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 susvisé.
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