Abrogé1 novembre 2008
Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 novembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 novembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2008
En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au vendredi 31 octobre 2008
Source : Légifrance