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Arrêté du 19 avril 2002

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration du ministère de la justice est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 novembre 2008

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration du ministère de la justice est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au vendredi 31 octobre 2008

Source : Légifrance