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Arrêté du 19 avril 1989

Article 1

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Article 1

Dans le cadre des attributions qui lui sont confiées par le décret du 19 avril 1989 susvisé, le secrétaire général pour l'administration anime les organismes fixés au présent arrêté qui concourent à orienter l'action du ministre en matière administrative, financière, domaniale et sociale.

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Abrogé9 mars 1999

Créé le 21 avril 1989 · Abrogé le 9 mars 1999

Dans le cadre des attributions qui lui sont confiées par le décret du 19 avril 1989 susvisé, le secrétaire général pour l'administration anime les organismes fixés au présent arrêté qui concourent à orienter l'action du ministre en matière administrative, financière, domaniale et sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 mars 1999

En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au lundi 8 mars 1999

Source : Légifrance