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Arrêté du 19 avril 1989

Article 3

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Article 3

Il préside notamment :

le comité du personnel civil ;

la commission centrale de prévention ;

le comité interarmées du domaine militaire ;

le comité interarmées du logement militaire ;

le comité des archives de la défense ;

le comité statistique ;

et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 mars 1999

Créé le 21 avril 1989 · Abrogé le 9 mars 1999

Il préside notamment :

  • le comité du personnel civil ;
  • la commission centrale de prévention ;
  • le comité interarmées du domaine militaire ;
  • le comité interarmées du logement militaire ;
  • le comité des archives de la défense ;
  • le comité statistique ;

et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 mars 1999

En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au lundi 8 mars 1999

Source : Légifrance