Abrogé9 mars 1999
Créé le 21 avril 1989
Le secrétaire général pour l'administration a autorité sur l'inspecteur des personnels civils et sur l'inspecteur de l'action sociale des armées.
Arrêté du 19 avril 1989
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 mars 1999
En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au lundi 8 mars 1999
Le secrétaire général pour l'administration a autorité sur l'inspecteur des personnels civils et sur l'inspecteur de l'action sociale des armées.