Abrogé9 mars 1999
Créé le 21 avril 1989 · Abrogé le 9 mars 1999
Le secrétaire général pour l'administration dispose de chargés de mission nommés par le ministre sur sa proposition.
Arrêté du 19 avril 1989
Le secrétaire général pour l'administration dispose de chargés de mission nommés par le ministre sur sa proposition.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 avril 1989 · Abrogé le 9 mars 1999
Le secrétaire général pour l'administration dispose de chargés de mission nommés par le ministre sur sa proposition.
Abrogé depuis le mardi 9 mars 1999
En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au lundi 8 mars 1999
Source : Légifrance