Créé le 21 avril 1989 · Abrogé le 9 mars 1999
L'arrêté du 3 juin 1986 pris pour l'application du décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 19 avril 1989
L'arrêté du 3 juin 1986 pris pour l'application du décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.
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Créé le 21 avril 1989 · Abrogé le 9 mars 1999
L'arrêté du 3 juin 1986 pris pour l'application du décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 9 mars 1999
En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au lundi 8 mars 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1986-06-03
Décret 77-1343 1977-12-06