Abrogé9 mars 1999
Créé le 21 avril 1989
L'arrêté du 3 juin 1986 pris pour l'application du décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.
Créé le 21 avril 1989
cite
Abrogé depuis le mardi 9 mars 1999
En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au lundi 8 mars 1999
L'arrêté du 3 juin 1986 pris pour l'application du décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.