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Arrêté du 19 avril 1989

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 3 juin 1986 pris pour l'application du décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.

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Abrogé9 mars 1999

Créé le 21 avril 1989 · Abrogé le 9 mars 1999

L'arrêté du 3 juin 1986 pris pour l'application du décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-06-03cite  Décret 77-1343 1977-12-06

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 mars 1999

En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au lundi 8 mars 1999

Source : Légifrance