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Arrêté du 19 avril 1989

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 mars 1999

Créé le 21 avril 1989 · Abrogé le 9 mars 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 mars 1999

En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au lundi 8 mars 1999

Source : Légifrance