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Arrêté du 19 avril 1989

Article 2

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Article 2

Il exerce au nom du ministre la tutelle des organismes suivants :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Institution de gestion sociale des armées ;

Société nationale immobilière ;

Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace.

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Abrogé9 mars 1999

Créé le 21 avril 1989 · Abrogé le 9 mars 1999

Il exerce au nom du ministre la tutelle des organismes suivants :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Institution de gestion sociale des armées ;

Société nationale immobilière ;

Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 mars 1999

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au lundi 8 mars 1999

En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance