Abrogé9 mars 1999
Créé le 21 avril 1989 · En vigueur du 1 janvier 1994 au 8 mars 1999
Il exerce au nom du ministre la tutelle des organismes suivants :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Institution de gestion sociale des armées ;
Société nationale immobilière ;
Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace.
Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Institution de gestion sociale des armées ;
Société nationale immobilière ;
Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace.