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Arrêté du 19 avril 1989

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général pour l'administration peut être appelé en outre par le ministre de la défense à le suppléer dans les fonctions de président des comités et commissions centraux à caractère paritaire, ainsi que du conseil central de l'action sociale des armées et du conseil permanent des retraités militaires.

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Abrogé9 mars 1999

Créé le 21 avril 1989 · Abrogé le 9 mars 1999

Le secrétaire général pour l'administration peut être appelé en outre par le ministre de la défense à le suppléer dans les fonctions de président des comités et commissions centraux à caractère paritaire, ainsi que du conseil central de l'action sociale des armées et du conseil permanent des retraités militaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 mars 1999

En vigueur du vendredi 21 avril 1989 au lundi 8 mars 1999

Source : Légifrance