Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et dispositions transitoires pour les habilitations des centres de formation
Résumé À partir de 2023, de nouveaux centres peuvent former des conducteurs de machines agricoles, mais les anciens règles restent valables pour ceux qui ont commencé leur formation avant 2023 jusqu'à la fin de celle-ci et seront supprimés en 2024.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « conducteur de machines agricoles ».
Les dispositions de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2023, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 22 février 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2024.
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