Arrêté du 19 août 2022

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option " conducteur de machines agricoles ".
Les dispositions de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2023, jusqu'au terme de celle-ci.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le brevet professionnel de conducteur de machines agricoles

Résumé. Les nouvelles règles pour le brevet professionnel de conducteur de machines agricoles commencent le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option " conducteur de machines agricoles ".
Les dispositions de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2023, jusqu'au terme de celle-ci.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2011Art. 1 : Création d'un brevet pro en agroéquipementArrêté du 22 février 2011Art. 2 : Référentiel du diplôme de brevet professionnel en agroéquipementArrêté du 22 février 2011Art. 3 : Obtention du brevet professionnel en agroéquipement
- Arrêté du 22 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance