Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et habilitations pour les centres de formation en conduite de machines agricoles
Résumé. À partir du 1er janvier 2023, les centres peuvent former des conducteurs de machines agricoles, mais les anciens élèves suivent encore les vieilles règles.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option " conducteur de machines agricoles ".
Les dispositions de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2023, jusqu'au terme de celle-ci.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 février 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 février 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 février 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 février 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 février 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 février 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 février 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 février 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 février 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 février 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 février 2011Sct. AnnexesArrêté du 22 février 2011Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 22 février 2011Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 22 février 2011Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 22 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III