Arrêté du 22 février 2011

Article 11

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 1 septembre 2011

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 19 août 2022art. 7 (VD)

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au lundi 30 décembre 2024