Arrêté du 19 août 2022

Article 6

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Article 6

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « conducteur de machines agricoles » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 28 février 2022 susvisé (Diplômes requis pour la conduite d'engins agricoles).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Délivrance de l'attestation CACES® aux conducteurs de machines agricoles

Résumé. Après la formation complète, on peut avoir une attestation CACES®.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel option « conducteur de machines agricoles » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 28 février 2022 susvisé (Diplômes requis pour la conduite d'engins agricoles).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance