Arrêté du 22 février 2011

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2011. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ».

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 31 décembre 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2011. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ».

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance