Arrêté du 22 février 2011

Article 9

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 1 septembre 2011

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2011. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ».

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 19 août 2022art. 7 (VD)

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au lundi 30 décembre 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2011. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ».