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Extension des solutions pour l'installation de systèmes énergétiques performants
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011
Art. 5 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles d'isolation thermique et de protection solaire
Arrêté du 19 août 2019 · art. 3
Modification des règles d'isolation thermique des planchers bas
Arrêté du 19 août 2019 · art. 5
Règles de protection solaire pour les bâtiments Outre-Mer
Arrêté du 19 août 2019
Normes d'installation pour des systèmes de chauffage performants
Arrêté du 25 mai 2011 · art. 5 bis (M)
Équipements éligibles pour le crédit d'impôt transition énergétique
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV · art. 18 bis
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Code général des impôts, CGI · art. 200 quater
Art. 244 quater U
Code général des impôts, CGI