Arrêté du 19 août 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 5 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des solutions pour l'installation de systèmes énergétiques performants

Résumé. Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou d'eau chaude sanitaire performants incluent désormais des options supplémentaires comme les chaudières bois, les poêles à bois, les systèmes solaires et la dépose de cuves à fioul.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance