Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'isolation thermique pour les logements en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des actions d'amélioration énergétique pour les DOMArrêté du 25 mai 2011Art. 5 : Protection solaire pour les fenêtres
→ Version 7 : Précision des conditions d'isolation thermique et clarification des travaux nécessaires
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 2, Art. 5