Arrêté du 19 août 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 2, Art. 5

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Modification des règles d'isolation thermique pour les logements en outre-mer

Résumé. Les travaux d'isolation et de protection contre le soleil pour les logements en outre-mer doivent concerner au moins la moitié des fenêtres et baies vitrées.

A modifié les dispositions suivantes :

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