Arrêté du 19 août 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'isolation thermique et de protection solaire

Résumé. Les règles d'isolation et de protection contre les rayonnements solaires pour les logements en outre-mer sont modifiées, notamment en ajoutant des solutions comme les chaudières bois et en précisant les conditions pour les fenêtres et murs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance