Arrêté du 19 août 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 6, Art. 7

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Modification des règles d'installation des équipements de chauffage renouvelable

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables, en ajoutant la dépose de cuves à fioul et en clarifiant les conditions pour les entreprises réalisant ces travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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