Arrêté du 19 août 2016

Chapitre III : Dispositions finales

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de la formation des gardiens de la paix

Résumé. L'arrêté change la formation des gardiens de la paix en supprimant certaines exceptions et en ajustant les périodes de formation.
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Modification de la formation des gardiens de la paix

Résumé. L'arrêté modifie la durée et l'organisation de la formation des gardiens de la paix, en supprimant certaines dérogations et en ajustant les périodes de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 40Arrêté du 18 octobre 2005Art. 41Arrêté du 18 octobre 2005Art. 42
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 39, Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2016

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 29 août 2016

Chapitre III : Dispositions finales
Article 9
Article 10