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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formation des gardiens de la paix
Résumé. L'arrêté modifie la durée et l'organisation de la formation des gardiens de la paix, en supprimant certaines dérogations et en ajustant les périodes de formation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 40Arrêté du 18 octobre 2005Art. 41Arrêté du 18 octobre 2005Art. 42
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 39, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 2 : Formation des gardiens de la paix
→ Version 6 : Simplification de la formation initiale des gardiens de la paixArrêté du 29 juin 2009Art. 14 : Durée variable de la formation des gardiens de la paix
→ Version 2 : Modification de la durée et du déroulement de la formation initialeArrêté du 29 juin 2009Art. 15 : Modification des contrôles pour certains élèves gardiens de la paix
→ Version 6 : Simplification de la formation initiale des gardiens de la paixArrêté du 29 juin 2009Art. 14 : Durée variable de la formation des gardiens de la paix
→ Version 2 : Modification de la durée et du déroulement de la formation initialeArrêté du 29 juin 2009Art. 15 : Modification des contrôles pour certains élèves gardiens de la paix
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 2, Art. 14, Art. 15
1 version
2 modifiés
9 abrogés
1 cité