JORF n°0200 du 28 août 2016

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions

Article 2

Les élèves gardiens de la paix des 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions reçoivent une formation en quatre séquences organisée selon le mode de l'alternance entre établissements de formation (séquence A et séquence C) et services opérationnels (séquence B et séquence D).
La séquence A, d'une durée de cinq mois, et la séquence C, d'une durée de deux mois et demi, se déroulent en école nationale de police (ENP) ou en centre de formation de la police (CFP).
La formation initiale comporte également une période d'alternance appelée séquence B, d'une durée d'un mois.
La formation se complète d'une séquence de stage sur le site de première affectation d'une durée d'un mois appelée séquence D.

Article 3

Les missions confiées aux élèves gardiens de la paix doivent être attribuées et exécutées sous le contrôle d'un tuteur nominativement désigné et sous l'autorité de la hiérarchie du service d'accueil.
Les formateurs sont chargés, lors de la présence des élèves gardiens de la paix en service opérationnel au cours de la séquence B, de veiller, en liaison avec l'encadrement du service d'accueil :

- au bon déroulement général de la phase pratique de formation initiale des élèves gardiens ;
- au suivi et à la tenue régulière des documents d'accompagnement pédagogique ;
- à l'organisation de séances d'entraînement aux techniques et à la sécurité en intervention ;
- à la mise en place sur site, lorsque cela s'avère nécessaire, d'actions de formation induites par la découverte de situations professionnelles nouvelles.

Article 4

Au premier jour de la séquence D définie à l'article 3 du présent arrêté, les élèves gardiens de la paix sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires.

Article 5

Dès la séquence D définie à l'article 3 du présent arrêté, le livret de suivi mentionné à l'article 21 de l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié susvisé est remis au service d'accueil afin de faciliter l'intégration du gardien de la paix stagiaire.