Arrêté du 19 août 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves gardiens de la paix relevant des promotions mentionnées à l'article 1er du décret du 26 juillet 2016 susvisé (Modification de la durée de formation des gardiens de la paix).
Les élèves gardiens de la paix mentionnés au précédent alinéa sont soumis aux dispositions des arrêtés du 18 octobre 2005 modifié et du 29 juin 2009 modifié susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 août 2016

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Règles pour les élèves gardiens de la paix

Résumé. Les élèves gardiens de la paix suivent des règles spécifiques selon leur promotion.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves gardiens de la paix relevant des promotions mentionnées à l'article 1er du décret du 26 juillet 2016 susvisé (Modification de la durée de formation des gardiens de la paix).
Les élèves gardiens de la paix mentionnés au précédent alinéa sont soumis aux dispositions des arrêtés du 18 octobre 2005 modifié et du 29 juin 2009 modifié susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 29 août 2016

Source : Légifrance