JORF n°0202 du 1 septembre 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'arrêté ajoute une nouvelle mesure concernant les tests de concentration en plomb des revêtements, qui doivent être réalisés avec un appareil spécifique avant le 1er avril 2027.
Le délai de transmission du rapport de diagnostic est précisé et un rapport provisoire peut être transmis en attendant les résultats des prélèvements.
La mesure de la concentration en plomb dans les revêtements est désormais effectuée avec des appareils répondant à des critères de performance spécifiques, vérifiés avant leur vente et lors de leur maintenance.
L'article précise les obligations pour les appareils à fluorescence X, en ajoutant des détails sur les sources radioactives et les tubes générateurs de rayons X, et modifie légèrement la formulation des exigences techniques.
La mention spécifique aux peintures a été supprimée, élargissant ainsi la portée du diagnostic à tous les revêtements contenant du plomb.