Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté sur les chefs de mission
Résumé Un document important qui parlait des chefs de mission dans certaines administrations économiques n'est plus valable.
L'arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance est abrogé.
1 version