Arrêté du 18 septembre 2020

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de mission) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de mission) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance