Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de mission) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.