Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des taux de subvention pour le portage de la presse
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 18 septembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 29 août 2011 (Ab)
Fixation des taux de subvention pour le portage de la presse
Arrêté du 29 août 2011 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les subventions pour la presse
Arrêté du 29 août 2011 · art. 3 (Ab)
Fixation du taux de subvention pour les journaux
Arrêté du 29 août 2011 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant les médias
Arrêté du 29 août 2011 · art. 4 (Ab)