Arrêté du 18 septembre 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des taux de subvention pour le portage de la presse

Résumé. L'arrêté du 18 septembre 2012 supprime les taux de subvention pour le portage de la presse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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