JORF n°0256 du 3 novembre 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 29 août 2011 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 août 2011 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.