Arrêté du 18 septembre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des médias

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 novembre 2012

Source : Légifrance