Article 1
Abrogé depuis le 2012-11-04 par [object Object]
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JORF n°0214 du 15 septembre 2011
Arrêté du 29 août 2011
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2012-11-04 par [object Object]
Le taux unitaire spécifique constant de subvention prévu à l'article 3 bis du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,17 €.
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Article 3
Abrogé depuis le 2012-11-04 par [object Object]
L'arrêté du 25 octobre 2010 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié susvisé relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.
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Article 4
Abrogé depuis le 2012-11-04 par [object Object]
Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2011.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des médias
et des industries culturelles,
L. Franceschini
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M.-A. Ravon