Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 août 2011

pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Abrogé4 novembre 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,

Arrêtent :

Abrogé4 novembre 2012

Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 4 novembre 2012

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2011.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des médias

et des industries culturelles,

L. Franceschini

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au samedi 3 novembre 2012

Arrêté du 29 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4