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Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2012 - art. 3
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2012 - art. 3
Créé le 16 septembre 2011
Le taux unitaire constant de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,27 €.
Le taux unitaire de subvention prévu au troisième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,032 €.
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Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2012 - art. 3
Créé le 16 septembre 2011
Le taux unitaire spécifique constant de subvention prévu à l'article 3 bis du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0,17 €.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2012 - art. 3
Créé le 16 septembre 2011
L'arrêté du 25 octobre 2010 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié susvisé relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2012 - art. 3
Créé le 16 septembre 2011
Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2011.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des médias
et des industries culturelles,
L. Franceschini
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M.-A. Ravon
Abrogé depuis le dimanche 4 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 18 septembre 2012art. 3
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au samedi 3 novembre 2012