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Arrêté du 18 septembre 2012

pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des subventions pour le portage de la presse

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'aide pour le transport des journaux, mais les supprime ensuite.

La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 novembre 2012 · Dernière version le 29 mars 2013

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Fixation des taux de subvention pour l'aide au portage

Résumé. L'arrêté fixe les taux de subvention pour l'aide au portage des publications à 0,26 € et 0,017 € selon les critères définis par le décret de 1998.

Le taux unitaire de subvention prévu au deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,26 €.
Le taux unitaire de subvention prévu au troisième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,017 €.

En vigueur depuis le 4 novembre 2012

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Fixation du taux de subvention pour les quotidiens

Résumé. Un arrêté fixe à 0,17 € le taux de subvention pour certains quotidiens.

Le taux unitaire spécifique constant de subvention prévu à l'article 3 bis du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.

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Suppression des taux de subvention pour le portage de la presse

Résumé. L'arrêté du 18 septembre 2012 supprime les taux de subvention pour le portage de la presse.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des médias

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2012.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias

et des industries culturelles,

L. Franceschini

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur depuis le dimanche 4 novembre 2012

Arrêté du 18 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4