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Arrêté du 29 août 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 octobre 2010 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié susvisé relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au samedi 3 novembre 2012

Source : Légifrance