Abrogé4 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2012 - art. 3
Créé le 16 septembre 2011
L'arrêté du 25 octobre 2010 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié susvisé relatif au fonds d'aide au portage de la presse est abrogé.