JORF n°0225 du 27 septembre 2012

Article 2

Article 2

Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l'agrément des centres de formation de handball est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l'agrément des centres de formation de handball est supprimé.