JORF n°0251 du 26 octobre 2017

Chapitre IV : LES OUTILS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉTUDIANT

Article 11

I. - Le contrat de formation est un outil d'évaluation progressive de l'étudiant. Il est conclu à l'issue de la phase socle.
Il est établi entre l'étudiant, le directeur de son UFR d'inscription et l'enseignant coordonnateur interrégional de la spécialité. L'enseignant coordonnateur interrégional prépare le contrat de formation, conclu à l'issue de la phase socle,
Il s'assure de la signature du contrat par l'étudiant et le transmet pour signature et enregistrement au directeur de l'UFR d'inscription de l'étudiant.
II. - Le contrat de formation mentionne, au regard du projet professionnel de l'étudiant, les objectifs pédagogiques de la formation à suivre au sein de la spécialité. Il précise les FST et options que l'étudiant souhaite suivre au cours de sa formation de troisième cycle et le cas échéant le parcours recherche dans lequel il est engagé.
Le contrat de formation spécifie les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation, les activités confiées aux étudiants en fonction des objectifs de formation et les connaissances à acquérir conformément à la maquette de formation et au projet professionnel.
Le contrat de formation fait apparaître les objectifs généraux et spécifiques au parcours de formation personnalisé et la liste des modules à suivre à cet effet.
Les conventions de stage peuvent y être annexées.
Le contrat de formation fait l'objet d'une actualisation régulière.
III. - Le contrat de formation d'un interne des hôpitaux des armées ou d'un assistant des hôpitaux des armées ne peut être signé ou actualisé qu'après accord de l'autorité militaire.

Article 12

I. - Un portfolio est annexé au contrat de formation. Il permet le suivi de la construction des connaissances et des compétences en vue de la validation de la formation de l'étudiant. Il comporte les travaux significatifs et les pièces justifiant du parcours de formation de l'étudiant. Il constitue un outil permettant de déterminer si l'étudiant répond aux exigences pédagogiques de chacune des phases définies dans la maquette de formation de la spécialité suivie.
II. - Le portfolio comprend un carnet de stage dans lequel figure l'ensemble des éléments qui permet de justifier de l'acquisition des connaissances et compétences professionnelles au cours du stage.
III. - Le carnet de stage comprend notamment les fiches d'évaluations de stage.
Le portfolio peut être utilisé au cours de la vie professionnelle pour accompagner l'acquisition de compétences nouvelles.