Arrêté du 18 octobre 2017

Chapitre VII : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour obtenir un diplôme en médecine ou chirurgie dentaire

Résumé. Pour obtenir un diplôme en médecine ou chirurgie dentaire, il faut réussir sa thèse et s'inscrire à l'ordre professionnel.

En vigueur depuis le 27 octobre 2017

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Conditions d'obtention du diplôme de chirurgie orale

Résumé. Pour obtenir le diplôme de chirurgie orale, il faut valider toutes les étapes de formation et fournir un document résumant ses travaux.

L'enseignant coordonnateur interrégional de la spécialité, après avis éventuel des personnels enseignants et hospitaliers de la commission pédagogique, propose la délivrance du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale à l'issue du dernier stage des études de troisième cycle. Il se fonde sur :

  • la validation de l'ensemble de la formation hors stage, et du mémoire le cas échéant ;
  • la validation de tous les stages prévus dans la maquette du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale ;
  • la validation des trois phases de formation ;
  • un document de synthèse rédigé par l'étudiant, portant sur les travaux scientifiques qu'il a réalisés, sur sa participation à des congrès ou colloques, ses stages à l'étranger et toute autre formation ou expérience complémentaires ;
  • des appréciations annuelles de l'enseignant coordonnateur interrégional et, le cas échéant, des enseignants coordonnateurs locaux d'autres spécialités, de FST et d'option ;
  • l'avis du directeur de l'UFR d'inscription de l'étudiant, qui contrôle la conformité de son cursus à la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale.

Conformément à l'article R. 634-16 du code de l'éducation (Obtention du diplôme d'études spécialisées en odontologie), le diplôme d'études spécialisées est délivré par les universités accréditées à cet effet.

En vigueur depuis le 27 octobre 2017 · Dernière version le 11 septembre 2020

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Obtention du diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire

Résumé. Pour obtenir un diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire, il faut réussir sa thèse et s'inscrire à l'ordre des médecins ou des chirurgiens-dentistes.

Conformément aux articles L. 632-4 (Obtention du diplôme de docteur en médecine) et L. 634-1 (Accès à l'internat en odontologie) du code de l'éducation, la soutenance avec succès de la thèse permet la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire par les universités accréditées à cet effet. Elle permet l'inscription conditionnelle annuelle à l'ordre des médecins ou à l'ordre des chirurgiens-dentistes, sous réserve des dispositions de l'article L. 4112-6 du code de la santé publique (Exemptions d'inscription pour certains professionnels de santé), et l'entrée en phase 3 sous réserve de la validation de la phase 2 de la maquette du diplôme d'études spécialisées suivi. Cette inscription est subordonnée à l'inscription de l'étudiant à l'université. Ce dernier transmet, chaque année universitaire, au conseil départemental de l'ordre des médecins ou à l'ordre des chirurgiens-dentistes auprès duquel il a obtenu sa première inscription conditionnelle la preuve de son inscription à l'université.
En cas de non-soutenance ou de non-validation de la soutenance à la fin de la phase 2, l'étudiant s'inscrit en année de thèse s'il a validé la phase 2. Les internes des hôpitaux des armées sont réinscrits à l'université en année de thèse et affectés par le ministre de la défense dans un lieu de stage agréé relevant du service de santé des armées ou auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités de ce service.
Conformément à l'article L. 634-1 du code de l'éducation (Accès à l'internat en odontologie) après validation du troisième cycle et soutenance avec succès de la thèse, les étudiants inscrits en troisième cycle long des études odontologiques obtiennent en plus du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire le diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale.

En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2017

Chapitre VII : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES
Article 37
Article 38