JORF n°0251 du 26 octobre 2017

Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES

Article 41

Les dispositions du II de l'article 21 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Article 42

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants en médecine et en odontologie inscrits pour la première fois dans la spécialité de chirurgie orale à compter de l'année universitaire 2017-2018.

Article 43

La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.