Arrêté du 18 novembre 2024

Article 2

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Article 2

Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'AOC « Grés de Montpellier ») bénéficient d'une protection nationale transitoire en application des dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2024/1143 susvisé.
A la date de dépôt de la demande mentionnée à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'AOC « Grés de Montpellier »), seuls pourront bénéficier de la dénomination « Grés de Montpellier » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges.
Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2025

Créé le 27 novembre 2024 · Abrogé le 4 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection transitoire et dénomination des Grés de Montpellier

Résumé. Seuls les produits respectant certaines règles peuvent s'appeler « Grés de Montpellier » pour une durée limitée, et cette règle sera annoncée au public.

Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'AOC « Grés de Montpellier ») bénéficient d'une protection nationale transitoire en application des dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2024/1143 susvisé.
A la date de dépôt de la demande mentionnée à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'AOC « Grés de Montpellier »), seuls pourront bénéficier de la dénomination « Grés de Montpellier » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges.
Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 novembre 2024 au jeudi 3 juillet 2025

Source : Légifrance