Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 3
Créé le 27 novembre 2024 · Abrogé le 4 juillet 2025
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Protection transitoire et dénomination des Grés de Montpellier
Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'AOC « Grés de Montpellier ») bénéficient d'une protection nationale transitoire en application des dispositions de l'article 11 du règlement (UE) 2024/1143 susvisé.
A la date de dépôt de la demande mentionnée à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'AOC « Grés de Montpellier »), seuls pourront bénéficier de la dénomination « Grés de Montpellier » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges.
Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.