La ministre de l'éducation nationale, la ministre du travail et de l'emploi et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6131-4, L. 6241-2 et D. 6241-27 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024,
Arrêtent :
Au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2024 susvisé, la date : « 4 octobre 2024 » est remplacée par la date : « 25 octobre 2024 ».
1 version
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
- au 2°, la date : « 11 octobre 2024 » est remplacée par la date : « 19 novembre 2024 » ;
- au 3°, la date : « 25 octobre 2024 » est remplacée par la date : « 27 novembre 2024 ».
1 version
A l'article 5 du même arrêté, la date : « 25 septembre 2024 » est remplacée par la date : « 25 octobre 2024 ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 novembre 2024.
La ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval
La ministre du travail et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
S. Remy
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Stratégie et qualité des formations,
M. Pochard