JORF n°0279 du 26 novembre 2024

Arrêté du 14 novembre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Virginie BAZIN au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Résumé Mme Virginie BAZIN est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre, responsable des subventions et du développement des territoires, à partir du 4 novembre 2024

Mme Virginie BAZIN est nommée conseillère technique chargée des subventions aux collectivités locales, de l'aménagement et du développement des territoires au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à compter du 4 novembre 2024.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 novembre 2024.

Catherine Vautrin