JORF n°0279 du 26 novembre 2024

Arrêté du 25 octobre 2024

La ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Raphaël MUNNICH au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine

Résumé M. Raphaël MUNNICH aide la ministre du logement à améliorer les villes, à partir du 1er octobre 2024

M. Raphaël MUNNICH est nommé conseiller rénovation urbaine et politique de la ville au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine, à compter du 1er octobre 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2024.

Valérie Létard