JORF n°0279 du 26 novembre 2024

Arrêté du 21 novembre 2024

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1 à L. 822-5 et R. 822-1-1,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant mensuel de l'aide financière pour les étudiants

Résumé Les étudiants reçoivent une aide mensuelle, plus élevée pour ceux des régions ultramarines, et peuvent dépenser jusqu'à 20 euros par jour.

Le montant mensuel de l'aide financière prévue au troisième alinéa de l'article L. 822-1 du code de l'éducation est fixé à 20 euros pour les étudiants non boursiers et à 40 euros pour les étudiants boursiers.
Il est porté à 30 euros pour les étudiants non boursiers et à 50 euros pour les étudiants boursiers des établissements d'enseignement supérieur des régions académiques de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de la Martinique et de La Réunion.
Le plafond de dépense quotidienne est fixé à 20 euros.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargés de l'exécution

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2024.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi