JORF n°0279 du 26 novembre 2024

Arrêté du 19 novembre 2024

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;

Vu la décision du 30 mai 2024 portant création de l'académie ministérielle de l'infrastructure ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 2 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de certifications professionnelles par le ministère des Armées et des anciens Combattants

Résumé Le ministère des Armées donne une certification de 5 ans pour travailler dans le pétrole, via deux écoles spécialisées.

Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

| Niveau |Intitulé de la certification professionnelle| Code NSF |Durée| Organismes délivrant la certification professionnelle | |------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------|-----|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »| | | | | | 4 |Agent de maîtrise en exploitation pétrolière|200
227
311|5 ans|Service de l'énergie opérationnelle (SEO) :
Ecole de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle|

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Article 2

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Attribution de la Certification Professionnelle aux Titulaires de Brevets Militaires

Résumé Les militaires brevetés peuvent obtenir une certification professionnelle.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

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Article 3

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Modification d'articles de deux arrêtés précédents

Résumé Cet article change des règles d'un ancien document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2022 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 24 janvier 2024 > > Art. 1 > >

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2 modifiés

2 cités

Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 mai 2024

Résumé L'article 1 d'un autre arrêté est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2024 > > Art. 1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 5

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau reconversion de Défense mobilité,

T. Dubern