JORF n°0279 du 26 novembre 2024

Décision n°2024/161 du 6 novembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2024/81/EPR2_BUGEY/1 du 5 juin 2024 décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet ;

Vu sa décision n° 2024/122/EPR2 BUGEY/3 du 24 juillet 2024 désignant notamment Mme Nathalie LAURIAC membre de la commission particulière du débat public sur le projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey ;

Vu le courriel de Mme Nathalie LAURIAC en date du 23 octobre 2024 faisant part de son souhait de démissionner de sa fonction de membre de la commission particulière de ce débat public pour des raisons personnelles ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Denis CUVILLIER à la commission particulière du débat public

Résumé M. Denis CUVILLIER est nommé dans la commission pour discuter du projet de deux réacteurs près du Bugey.

Sur proposition de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière du débat public sur le projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey, M. Denis CUVILLIER est désigné membre de la commission particulière du débat public.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2024.

Le président,

M. Papinutti