JORF n°0279 du 26 novembre 2024

Décision n°2024/167 du 6 novembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 5 novembre 2024 de M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime, sollicitant une mission de conseil à caractère méthodologique pour élaborer une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des experts pour un avis méthodologique sur les cancers pédiatriques à Saint-Rogatien

Résumé Deux experts sont nommés pour aider à discuter des cancers chez les enfants à Saint-Rogatien.

M. Francis BEAUCIRE et Mme Ilaria CASILLO, vice-présidente de la Commission nationale du débat public, sont désignés pour produire l'avis à caractère méthodologique demandé par le préfet de Charente-Maritime relatif à la méthode de dialogue et de concertation sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Production d'un rapport de bilan à l'issue de la mission

Résumé À la fin de leur travail, ils doivent écrire un rapport.

A l'issue de leur mission, M. Francis BEAUCIRE et Mme Ilaria CASILLO produiront un rapport de bilan de leur mission.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est publiée au Journal officiel pour que tout le monde puisse la voir.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2024.

Le président,

M. Papinutti