Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2019 - art. 2
Créé le 27 novembre 2016 · Abrogé le 18 novembre 2019
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Taux de promotion des architectes et urbanistes de l'État
Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 25 % pour l'année 2017, à 23 % pour l'année 2018 et à 21 % pour l'année 2019.