Arrêté du 18 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 25 % pour l'année 2017, à 23 % pour l'année 2018 et à 21 % pour l'année 2019.

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Abrogé18 novembre 2019

Créé le 27 novembre 2016 · Abrogé le 18 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de promotion des architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Le taux de promotion des architectes et urbanistes de l'État est fixé à 25 % pour 2017, puis baisse progressivement jusqu'à 21 % en 2019.

Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 25 % pour l'année 2017, à 23 % pour l'année 2018 et à 21 % pour l'année 2019.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 novembre 2016 au dimanche 17 novembre 2019

Source : Légifrance